Politique des conditions d'utilisation

1.  L’objectif des Sites

Nous fournissons des services de rénovation domiciliaire. Les Sites offrent une façon aux propriétaires individuels, aux gestionnaires d’immeubles commerciaux et à d’autres personnes (que nous désignons ici par les termes « Utilisateurs », « vous », « votre » ou « vous-même ») d’obtenir de nous des informations et/ou des services relatifs à nos services dans les domaines résidentiels et/ou commerciaux (« Services »).

2.  Modifications apportées au présent Accord

Nous pouvons réviser et mettre à jour les conditions du présent Accord de temps à autre, et ce, à notre entière discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à tous les accès et utilisations des Sites par la suite. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Sites après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications.

3.  Octroi de licence limitée

Sous réserve des conditions du présent Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour : (a) télécharger, installer et utiliser tout aspect ou contenu des Sites sur un appareil mobile ou un ordinateur personnel que vous possédez ou contrôlez d’une autre manière (« Votre Appareil ») en stricte conformité avec notre documentation; et (b) accéder, diffuser en continu, télécharger et utiliser sur Votre Appareil le contenu et les services mis à disposition ou autrement accessibles par l’intermédiaire des Sites, en stricte conformité avec le présent Accord.

4.  Réserve de droits

Vous reconnaissez et acceptez que les Sites vous sont fournis sous licence et ne vous sont pas vendus. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Sites en vertu du présent Accord, ni aucun autre droit sur ceux-ci autre que celui d’utiliser les Sites conformément à la licence accordée, et sous réserve de toutes les modalités, conditions et restrictions, en vertu du présent Accord. Nous, ainsi que nos concédants de licence et fournisseurs de services, nous réservons et conserverons l’intégralité de leurs droits, titres et intérêts relatifs aux Sites, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents ou s’y rapportant, sauf dans les cas qui vous sont expressément accordés dans le présent Accord.

5.  Admissibilité, accès et sécurité

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Sites, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons par le biais des Sites, et ce, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie des Sites est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines ou à toutes les parties des Sites aux Utilisateurs.

Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité.

6.  Politique de paiement et de remboursement

Dans le cadre de votre utilisation des Sites ou dans le cadre des conditions générales de votre Accord du Client, le cas échéant, nous vous communiquerons séparément les conditions de paiement (y compris les politiques d’annulation et de remboursement). Vous acceptez que ces conditions soient incluses par la présente dans le présent Accord, comme il est précisément indiqué dans les présentes. Tous les prix que nous publions ou que nous vous communiquons sont libellés en dollars canadiens, sauf indication contraire de notre part.

7.  Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités des Sites (y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’arrangement de ceux-ci) sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

8.  Trademarks

Systèmes Sous-sol Québec et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés sont des marques commerciales de Systèmes Sous-sol Québec ou de nos affiliés ou concédants de licence (ci-après dénommés « nos Marques »). Nous pouvons vous fournir nos Marques dans le seul but de vous identifier en tant que fournisseur ou distributeur de nos produits ou services de marque sur votre site Web, vos médias sociaux et vos médias imprimés. Vous ne devez pas utiliser nos Marques à d’autres fins sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Sites sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

9.  Vos informations

« Vos Informations » désigne toutes les informations que vous fournissez, publiez ou affichez sur ou via les Sites (y compris, par exemple, les avis des clients, les photographies, les commentaires, les témoignages et, le cas échéant, les informations de profil ou de compte d’utilisateur que vous fournissez). Notre collecte et utilisation des renseignements personnels en lien avec les Sites sont conformes à notre Politique de confidentialité, qui fait partie du présent Accord. Vous acceptez de fournir et de maintenir des informations exactes, à jour et complètes et vous confirmez que nous pouvons nous fier à Vos Informations comme étant exactes, à jour et complètes.

Pour nous permettre d’utiliser Vos Informations aux fins décrites dans la Politique de confidentialité et le présent Accord, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de droits, transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) d’exercer les droits d’auteur, de publicité et de base de données que vous avez sur Vos Informations, et d’utiliser, copier, exécuter, afficher et distribuer Vos Informations pour préparer des œuvres dérivées, ou incorporer dans d’autres œuvres, Vos Informations, dans tout média connu ou non connu actuellement.

10.  Nos communications avec vous

En concluant le présent Accord, y compris en utilisant les Sites, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, y compris par courriel, appels téléphoniques et notifications poussées, sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité. Les communications de notre part, de nos sociétés affiliées et/ou de nos Utilisateurs peuvent inclure, sans s’y limiter : des communications opérationnelles concernant votre compte d’utilisateur ou l’utilisation des Sites, des mises à jour concernant les fonctionnalités nouvelles et existantes sur les Sites, des communications concernant des promotions organisées par nous ou nos partenaires tiers, et des nouvelles nous concernant et concernant les développements de l’industrie. Les frais de messagerie texte standard appliqués par votre opérateur de téléphonie mobile s’appliqueront aux messages texte que nous envoyons conformément à votre consentement ou à votre demande.

11.  Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Sites qu’à des fins légales et conformément au présent Accord. Dans le cadre de votre utilisation des Sites, vous reconnaissez que vous ne devez pas:

1. violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale;
2. publier, envoyer, solliciter ou obtenir quoi que ce soit de diffamatoire, frauduleux, violent, menaçant, pornographique, raciste, haineux ou autrement répréhensible à notre seule discrétion;
3. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété d’une personne;
4. adopter tout autre comportement qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance des Sites par toute personne, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nous nuire ou nuire à nos Utilisateurs, ou nous exposer à une responsabilité ou à une atteinte à la réputation;
5. transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriels » ou toute autre sollicitation similaire;
6. pirater ou compromettre de quelque manière que ce soit l’intégrité et la sécurité des Sites ou des ordinateurs ou appareils de l’un de nos Utilisateurs;
7. « cadrer » toute partie des Sites ou créer des « versions miroirs » de ces derniers, sans notre autorisation écrite préalable ou utiliser des méta-balises ou un code ou d’autres dispositifs contenant une référence à notre égard afin de diriger toute personne vers tout autre site Web à quelque fin que ce soit;
8. modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler de toute autre manière toute partie des Sites;
9. louer, prêter, vendre, redistribuer, concéder sous licence les Sites ou concéder une sous-licence pour ces Sites;
10. utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre moyen automatique pour accéder aux Sites;
11. utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel des Sites ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable;
12. permettre l’introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de bombes logiques ou de tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur les Sites;
13. tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie des Sites, les serveurs sur lesquels ils fonctionnent, ou tout serveur, ordinateur ou base de données auquel les Sites sont connectés;
14. le cas échéant, transférer ou vendre votre compte utilisateur, votre mot de passe et/ou votre identification à toute autre partie; ou
15. amener toute personne à se livrer aux activités interdites susmentionnées.

12.  Modifications et mises à jour des Sites

Nous pouvons de temps à autre, à notre entière discrétion, développer et fournir des mises à jour des Sites, qui peuvent inclure des mises à jour de contenu, des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs, des corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (ensemble, y compris la documentation associée, les « mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières.

13.  Liens vers les sites et les fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers nos Sites, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale, que vous ne nuisiez pas à notre réputation ou que vous n’en profitiez pas, et que vous ne suggériez aucune forme d’association, d’approbation ou de recommandation de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Les Sites peuvent, de temps à autre, fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux vous permettant de:

• Créer un lien à partir de vos propres sites Web ou applications tiers ou de certains sites Web tiers vers certains contenus des Sites;
• Envoyer des courriels ou d’autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur les Sites;
• Faire en sorte que des parties limitées du contenu des Sites soient affichées ou semblent être affichées sur vos propres sites Web ou applications tiers ou sur certains sites Web ou applications.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles sont fournies par nous et uniquement conformément aux conditions générales supplémentaires que nous fournissons à l’égard de ces fonctionnalités. Toute autre activité de liaison ou utilisation des fonctionnalités des médias sociaux sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’application ou le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez accessible certains contenus, doit être conforme à tous égards aux utilisations interdites énoncées ci-dessus dans la section « Utilisations interdites » du présent Accord.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour arrêter immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de création de liens.

Nous pouvons désactiver tout ou une partie des fonctionnalités des médias sociaux et tous les liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

14.  Liens à partir des Sites

Si les Sites contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour vous accommoder. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Vous accédez à l’un des sites Web ou applications de tiers liés aux Sites entièrement à vos risques et périls et sous réserve de leurs conditions générales d’utilisation.

15.  Restrictions géographiques

Nous sommes situés dans la province de Quebec au Canada. Nous fournissons les Sites à l’usage exclusif des personnes situées au Canada. Nous ne prétendons pas que les Sites ou leur contenu sont accessibles ou appropriés à l’extérieur du Canada. Si vous accédez aux Sites à partir d’une région hors du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales.

16.  Exclusion de garanties

Aucune garantie

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CEUX-CI, OU SUR TOUT SITE WEB OU TOUTE APPLICATION QUI LEUR EST LIÉ(E).

VOTRE UTILISATION DES SITES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES, LEUR CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEURS DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI NOUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À NOTRE SOCIÉTÉ NE DONNONS DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI NOUS NI AUCUNE PERSONNE QUI NOUS EST ASSOCIÉE NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SITES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SITES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES SITES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Actes d’autrui

En aucun cas, y compris lors de la résiliation ou l’annulation de votre utilisation des Sites, nous ne serons responsables des pertes liées aux actions d’autres Utilisateurs.

17.  Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOUS, NOS AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES, LES SITES WEB OU LES APPLICATIONS QUI Y SONT LIÉS, TOUT CONTENU SUR LES SITES OU SUR D’AUTRES SITES WEB OU APPLICATIONS LIÉS, OU EN RELATION AVEC CES DERNIERS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, DOMMAGE INDIRECT, DOMMAGE-INTÉRÊT SPÉCIAL, DOMMAGE ACCESSOIRE, DOMMAGE CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE GOODWILL, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’IL S’AGISSE D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. . Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation du présent Accord ou de votre utilisation des Sites, ou liés à ce qui précède, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits des Sites autre que celle expressément autorisée dans le présent Accord ou votre utilisation de toute information obtenue sur les Sites.

19.  Durée et résiliation

1. La durée du présent Accord commence lorsque vous accédez, téléchargez ou installez toute portion ou contenu des Sites. La durée restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par vous ou par nous, comme indiqué dans la présente section.
2. Vous pouvez résilier le présent Accord en cessant tout accès aux Sites et en supprimant toutes les portions ou tout le contenu des Sites et toutes les copies de ceux-ci de Votre Appareil.
3. Nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment sans préavis, avec ou sans motif.
4. À la résiliation:
1. À l’exception de ce qui est prévu dans les sections du présent Accord intitulées « Modifications du présent Accord », « Réserve de droits », « Droits de propriété intellectuelle », « Marques de commerce », « Vos Informations », « Nos communications avec vous », « Utilisations interdites », « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Durée et résiliation », « Loi applicable et juridiction », « Renonciation et divisibilité » et « Intégralité de l’Accord », qui survivront à toute expiration ou résiliation du présent Accord, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord seront également résiliés; et
2. Vous devez cesser toute utilisation des Sites et supprimer toutes les copies de toutes les portions ou tout le contenu des Sites.
3. La résiliation ne limitera aucun de nos droits ou recours en droit ou en équité.

20.  Loi applicable et juridiction

Toutes les questions relatives aux Sites et au présent Accord, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou lié à ceux-ci (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la province de Quebec sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de contradiction de lois (que ce soit de la province de Quebec ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du présent Accord ou des Sites ou s’y rapportant doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux du Canada ou les tribunaux de la province de Quebec. Nous nous réservons le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation du présent Accord dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

21.  Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de notre part à l’une des conditions énoncées dans le présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition ou modalité, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur.

22.  Intégralité de l’Accord

Le présent Accord, notre Politique de confidentialité et tous les documents ou communications référencés dans le présent Accord et notre Politique de confidentialité, constituent l’accord unique et intégral entre vous et nous concernant les Sites et remplacent tous les accords et toutes les ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant les Sites.

23.  Vos commentaires et préoccupations

Les Sites sont exploités par Systèmes Sous-sol Québec, . 

Les réactions, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications relatives aux Sites doivent être adressés à: Systèmes Sous-sol Québec, .